Grenoble, parc Paul Mistral: 23ème anniversaire de la loi du 18 octobre 1999 (18 octobre 2022)

C'est quasiment sans public que s'est déroulée cette cérémonie (il faut dire que le préavis avait été court, que c'était un jour de grève, sans oublier les problèmes de carburant) sur l'esplanade des communes Compagnon de la Libération à Grenoble.

Les autorités civiles étaient présentes (le chef de cabinet du Préfet de l'Isère, le Maire et un adjoint de la ville de Grenoble, la Directrive de l'ONAC-VG), coté militaire, le DMD Adjoint. Un groupe d'étudiants de l'IHEDN, des membres le l'UNC Alpes-Chartreuse et de la FNACA complétaient les présents.

Après la mise en place et une introduction par Madame Cléry-Barraud de l'ONAC-VG, a résonné le Chant des Africains. Puis vint la lecture du message de la Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, avant de dépot de gerbes, l'Hommage aux Morts et la Marseillaise.

La cérémonie s'est terminée par les remerciements des autorités présentes au porte-drapeau.

Note: Article 3

Dans le premier alinéa de l'article L. 253 bis du même code, après les mots : « caractère spécifique », les mots : « des opérations effectuées en Afrique du Nord » sont remplacés par les mots : « de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc ».

LOI no 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)

Article 1er L'article L. 1er bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi rédigé : " Art. L. 1er bis. - La République française reconnaît, dans des ...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000578132